Conditions générales d’utilisation du service
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation du service d’abonnement de planification financière proposé sur ce site.
25 août 2025
Acceptation des conditions
En souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des conditions générales en vigueur. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute souscription.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés avec le sens suivant dans le présent document :
Service : ensemble des prestations d’accompagnement financier proposées via l’abonnement.
Utilisateur : toute personne physique majeure, résidant en France, souscrivant un abonnement.
Contrat : engagement régi par les présentes conditions générales et accepté lors de la souscription.
Prestataire : société éditrice et gestionnaire du service d’abonnement.
Utilisation du service
L’abonnement permet à l’utilisateur de bénéficier d’un accompagnement personnalisé selon les modalités décrites sur le site.
Eligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique.
Non accessible aux mineurs ou non-résidents.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’usage prévu du service.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Les contenus envoyés par l’utilisateur restent sa propriété mais peuvent être utilisés pour la gestion du service.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur autorise le prestataire à traiter ces contenus dans le cadre strict de la prestation.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Politique de confidentialitéMentions légales et avertissements
Certaines informations sont fournies à titre indicatif, sans engagement de résultat ou de performance.
Avertissement général
Les conseils proposés ne constituent pas une garantie de résultat. Résultats variables selon la situation individuelle.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable de l’usage du service ou de décisions prises sur la base des conseils fournis.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du service.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant.
L’arbitrage respecte les lois françaises en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent effectives.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord liant les parties.
Droit applicable et juridiction
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment, sous réserve du respect des modalités prévues.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est publiée sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute question concernant les conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@odyselvario.sbs
Numéro de téléphone: +33 5 86 97 02 87
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025
Version: 2.1